14751

Titre

La problématique foncière en République islamique de Mauritanie à l'épreuve de l'ordonnance n°127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale : Exemple du Fleuve Sénégal

Localisation

CRD-OMVS

Numéro accession

14751

Collectivité auteur

Langue

Fre

Date édition

2010

Ville édition

Collation

65 p.

Diplôme

Mémoire de DEA droit de décentralisation et gestion des collectivités locales

Date soutenance

2010

Etablissement académique

Université Gaston Berger

Pays concernés

Résumé

Avant la colonisation, le régime foncier en Mauritanie était géré par le droit coutumier du fait que la terre, sacrée et inaliénable, appartenait aux groupes sociaux et non à l'individu. Si la colonisation a introduit des règles de droit moderne ; de conception gréco-romaine, jusqu’à l'indépendance de la RIM, les réformes mauritaniennes de l’après indépendance jusqu’en 1983, présentaient beaucoup d’insuffisances et d’impératifs sociaux ne permettant à l’Etat de réaliser des projets d’aménagements hydroagricoles sur les rives du fleuve Sénégal. C’est dans ce contexte que fut adoptée l’ordonnance n°83.127 du 05 juin 1983 qui donne à l’Etat les moyens de réaliser des aménagements hydroagricoles. Les deux décrets d'application de cette ordonnance à savoir le décret n°84-009 du 19 janvier 1984 et le décret n°90.020 du 31 janvier 1990 ont été abrogés et remplacés par le décret 2000.089 du 17 juillet 2000 dans l'espoir de rapprocher les textes législatifs de la réalité socio- économique.

Catégorie Agris II